St-Tharcisius sous administration provisoire

La Commission municipale du Québec annonce qu’elle agit comme administratrice provisoire de la municipalité de Saint-Tharcisius depuis le 9 septembre, en raison d’un nombre insuffisant de conseillers en fonction pour prendre les décisions. 

L’information a été partagée sur la page Facebook de Saint-Tharcisius, en date du 24 septembre. C’est donc la Commission municipale du Québec qui remplace le conseil de ville et qui adoptera les résolutions à sa place, pour que la municipalité puisse fonctionner et que les services courants puissent être donnés aux citoyens.

Deux membres de la Commission ont été désignés pour administrer provisoirement l’endroit et maintenir les services aux citoyens, soit Martin St-Laurent et Richard Brisson. 

Durant l’administration provisoire, il n’y aura plus de séances du conseil et aucune décision ne sera prise sans l’aval de la Commission. Cette dernière administrera la municipalité jusqu’à ce que l’élection partielle permette au conseil municipal de retrouver le nombre de conseillers requis pour pouvoir siéger. 

Notons qu’il ne s’agit pas d’une tutelle de la municipalité, mais plutôt d’une modalité qualifiée d’exceptionnelle par la Commission, afin d’administrer Saint-Tharcisius en attendant l’élection de nouveaux membres au conseil.

Administration provisoire vs tutelle

Selon le site internet de la Commission municipale, lorsqu’une municipalité est sous tutelle « la Commission l’accompagne pour l’aider à résoudre ses problèmes de fonctionnement. Le conseil municipal est encore fonctionnel et il continue d’administrer la municipalité, mais toutes ses décisions doivent être approuvées par la Commission. »

Il est également stipulé que le gouvernement adopte un décret pour mettre une municipalité en tutelle lorsqu’il y a des problèmes de fonctionnement interne. Il peut aussi demander une enquête publique en plus de la tutelle.

L’administration provisoire, comme il est question ici, survient lorsqu’il y a perte du quorum, qui est le nombre minimal de conseillers requis pour qu’une décision du conseil municipal soit valable. La Commission administre la municipalité dès qu’elle est informée de la situation, et ce jusqu’à ce que l’élection de nouveaux conseillers municipaux permette au conseil de retrouver le quorum. En général, la situation dure quelques mois.